Le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) porte à la connaissance des déclarants responsables et/ou chefs d’Etablissements privés d’Enseignement supérieur (EPES) que, les Prises de capital dans les EPES doivent être obligatoirement soumises, pour autorisation, à la Direction générale de l’Enseignement supérieur.
En outre, le MESRI rappelle que les Cessions d’Agréments sont formellement interdites.
Je vous invite au strict respect de ces dispositions.
 Communiqué portant sur les prises de capital et des cessions d'agréments des EPES..pdf | [ ] | 524 Ko |